Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes auprès du Domaine Louis Fonjallaz (ou Etienne & Louis Fonjallaz) passées par des clients sur tous les canaux possibles selon la liste non exhaustive suivante :

  • Commandes en ligne.
  • Commande par mail.
  • Commande par courrier.
  • Commandes téléphoniques.
  • Commandes lors d’événements et de dégustations.

1.2. Fonjallaz.ch se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ces Conditions Générales de vente, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

1.3. Lors de chaque commande, le client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toutes commandes passées par le client.

1.4. Selon la loi suisse, la vente de vin est interdite aux jeunes de moins de 16 ans et celle d’alcools forts aux moins de 18 ans. En validant sa commande, le client confirme avoir l’âge légal.

2. ADHÉSION AU SHOP
2.1. L’achat via le shop en ligne (https://fonjallaz.ch/le-shop/) est seulement dédié aux clients qui ont rempli leur adhésion de manière complète et conforme à la réalité.

2.2. Sur demande, les clients professionnels peuvent aussi être inscrits directement par Fonjallaz.ch. Ils n’ont pas l’obligation de s’inscrire online. Ils pourront ensuite naturellement passer commandes directement sur le site, sous la rubrique prévue à cet effet.

2.3. La création de plusieurs comptes et leur utilisation par une seule et même personne sont strictement interdites.

3. CONCLUSION DU CONTRAT
3.1. La présentation des produits sur le shop ne donner en aucun cas lieu à une obligation d’achat. Il s’agit uniquement d’une invitation à commander.

3.2. Le rapport contractuel entre Fonjallaz.ch et le client prend effet dès que le bouton „Confirmer la commande“ a été cliqué.

3.3. L’e-mail de confirmation de la commande généré automatiquement confirme l’entrée de la commande dans le système. Le contrat devient actif, lorsque Fonjallaz.ch confirme l’envoi de la marchandise par e-mail ou au plus tard à la livraison des produits.

3.4. Dans le cas exceptionnel où Fonjallaz.ch constate que les produits commandés ne sont plus disponibles, un e-mail d’information sera envoyé au client. Dans un tel cas de figure, le client pourra annuler la commande pour les produits non disponibles.

4. PRIX ET RABAIS

4.1. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le shop en ligne de Fonjallaz.ch au moment du passage de la commande. Les prix nets sont indiqués en CHF et comprennent la TVA suisse.

4.2 Les rabais usuels pour la clientèle privée sont les suivants:

  • 5% à partir d’une commande de CHF 500.00.
  • 10% à partir d’une commande de CHF 1000.00.

Sont exclus du calcul du montant de la commande les articles et éléments suivants (liste non exhaustive qui peut être complétée en tout temps)

  • Les articles de la Boutique
  • Les frais de transport.
  • Les frais de nourriture (lorsqu’ils sont facturés séparément).
  • Les frais d’emballage (lorsqu’ils sont facturés séparément).
  • Les frais de réservation et/ou installation-rangement.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Périmètres de livraison

Les livraisons sont possibles dans les Pays suivants :

  • Suisse (CH)
  • Principauté du Liechtenstein (LIE)

Pour tous les autres Pays, une offre séparée vous sera communiquée sur demande via le lien suivant : mail export

5.2 Prestataire par défaut

Notre prestataire de transport est PLANZER Colis.

5.3 Tarifs

Les tarifs actuels sont les suivants :

6 – 12 bts           15.00

13 – 24 bts         25.00

25 – 36 bts         35.00

37 – 47 bts         41.00

Ces tarifs sont brut, TVA 7,7% incluse

Livraison Gratuite pour toute commande égale ou supérieure à CHF 400.00.

5.4 Emballages

Par défaut, les emballages standards sont applicables et les quantités commandées pourraient être modifiées avec une demande de confirmation préalable par mail.

Les emballages standards sont :

Pour tous conditionnements différents, vous êtes prié de formuler une demande préalable en utilisant le lien suivant: emballage.

5.4. Responsabilités

Fonjallaz.ch n’est pas responsable en cas de non livraison de la marchandise par faute du client. Les paiements dans le cadre de ce contrat ne seront en aucun cas remboursés.

5.5. Frais

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Fonjallaz.ch peut demander au client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Pour les clients privés, la commande d’un produit chez fonjallaz.ch implique par principe un règlement à l’avance du montant de la commande. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de fonjallaz.ch, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite via le site de fonjallaz.ch. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

6.2 Le paiement sur facture reste possible en respectant les délais de paiement figurant sur le document transmis. Celui-ci peut être transmis par voie électronique ou par voie physique soit directement sur le(s) carton(s), soit par courrier. Cette procédure n’est possible que pour des clients ayant déjà été enregistrés en tant que tel chez Etienne & Louis Fonjallaz. fonjallaz.ch se réserve le droit de procéder à l’encaissement à l’avance. Un courriel sera envoyé en ce sens pour aviser le client.

6.3 La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le client. La commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique.

6.4 Pour les clients professionnels, fonjallaz.ch peut lier les commandes par facture à des conditions spécifiques et procéder à un contrôle de solvabilité selon les normes en vigueur. Au cas où le contrôle de solvabilité s’avère négatif, fonjallaz.ch est autorisé à offrir le mode de paiement par virement bancaire anticipé

6.5 Pour les clients professionnels, fonjallaz.ch se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande lorsque :

(a) un client n’est pas ou ne semble pas solvable ;

(b) a plus d’un rappel en cours ;

(c) s’il y a des soupçons fondés sur des intentions frauduleuses.

6.6 Les coordonnées de la carte de crédit, Postcard ou TWINT du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé à fonjallaz.ch.

6.7 Les coordonnées de la carte de crédit, Postcard ou TWINT du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé à fonjallaz.ch.

6.8 Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le client.

6.9 En cas de souci de dysfonctionnement du système de commande fonjallaz.ch peut rectifier la commande et le prix

6.10 Cas et solutions de règlement de dysfonctionnement :

(a) dans le cas où le client s’aperçoit d’un dysfonctionnement du site internet ou que la commande ne correspondrait pas à l’énoncé des prix et produits il doit impérativement prévenir Etienne & Louis Fonjallaz et ne pas valider sa commande.

(b) dans le cas où le dysfonctionnement se produirait avant l’envoi de la commande, Etienne & Louis Fonjallaz demandera au client la permission de changer la commande initiale par une nouvelle commande et lui communiquera les nouvelles conditions et prix.

(c) dans le cas où un dysfonctionnement se produirait après l’envoi de la commande, fonjallaz.ch rectifiera la facture et demandera au client si les nouvelles conditions et prix lui conviennent.  Si le client n’est pas satisfait des nouvelles conditions et prix, il peut retourner la commande initiale non utilisée.  Tout produit utilisé est facturé.

La liste des modes de paiements est la suivante:

  • Paiement sur facture
  • PayPal
  • PostFinance
  • TWINT
  • Cartes de Crédit

7. RETOURS
7.1. En principe, aucun retour de marchandise n’est possible, sauf erreur de la part de Fonjallaz.ch Dans un tel cas, les produits à retourner ne doivent sous aucune façon être ouverts. Ces retours exceptionnels seront traités de cas en cas.

8. PROTECTION DES DONNÉES
8.1. Nous enregistrons uniquement les données qui sont nécessaires pour le service clients. Dans ce domaine, nous respectons le code d’honneur de l’Association Suisse de Vente par Correspondance (ASVPC).

8.2. Afin d’ouvrir un compte respectivement de devenir membre, nous vous demandons quelques données personnelles. Celles-ci contiennent des informations sur les coordonnées personnelles, l’adresse e-mail, la langue. Lors d’une commande, le client devra indiquer son adresse de livraison et éventuellement son adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison. Les données supplémentaires servent à déterminer votre profil et ne sont cependant pas obligatoires. Elles seront utilisées par Fonjallaz.ch pour le traitement des données, la gestion du compte client ou à but marketing, comme par exemple lorsque les newsletters sont envoyées de manière personnalisée, si vous souhaitez bien sûr les recevoir.

8.3. Fonjallaz.ch utilise les cookies. Ceux-ci servent uniquement à l’enregistrement de vos transactions ainsi qu’à simplifier vos prochaines visites et achats. Vous avez la possibilité d’autoriser les cookies dans la rubrique des paramètres de sécurité de votre navigateur.

8.4. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers. Les seules exceptions sont les données qui doivent être transmises pour l’élaboration des commandes, le déroulement et le contrôle des paiements, pour l’examen de solvabilité tout comme l’exploitation statistique. Toutes les informations personnelles que vous sauvegardez chez nous (adresse, achats) sont traitées de manière absolument confidentielle.

8.5. Vous pouvez modifier ou effacer vous-même vos données personnelles en tout temps sans problème. Fonjallaz.ch envoie régulièrement des newsletters avec diverses informations. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, il suffit de régler les paramètres de la newsletter sous la rubrique „Votre compte“.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous trouverez tous les détails sur ce lien: https://fonjallaz.ch/politique-de-confidentialite/

10. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
10.1. Nous enregistrons uniquement les données qui sont nécessaires pour le service de la société: Route de la Corniche 7 à 1098 Epesses.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Le présent contrat, de même que les ventes organisées parFonjallaz.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Epesses exclusivement, les voies de recours étant réservées.

12. TEXTE ORIGINAL
Les conditions générales de Fonjallaz.ch sont rédigées en français. En cas de contradiction si traduction dans une autre langue, la version française fait foi.